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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation :

* L’âge minimum pour la conduite de véhicule est de 25 ans.

* Le locataire SEUL peut conduire le véhicule.

* Le conducteur doit posséder un permis de conduire valide pour l’année en cours ou un permis de conduire international.

* Le conducteur doit fournir une photocopie de son permis de conduire (exigence de l’assureur) qui demeurera au dossier.

* Le locateur devra également fournir une lettre d’expérience de conduite, rédigée par son assureur, dans le cas d’un locataire demeurant à l’extérieur du Canada.

* L'assurance pour le véhicule coûte environ 25 Eu / jour / minimum 7 jours

 

* Le montant TOTAL d’assurance doit être acquitté 30 jours AVANT LA PRISE DE POSSESSION DU VÉHICULE et si il y a annulation avant le départ le montant est * NON REMBOURSABLE.*

* LE LOCATAIRE accepte de fournir toutes les informations nécessaires à l’assureur du propriétaire pour que celui-ci accepte sa candidature.

* * LA LOCATION EST CONDITIONNELLE A L’ACCEPTATION PAR L’ASSUREUR, DU LOCATAIRE COMME CLIENT TEMPORAIRE.*

* L’assurance est de 1 000 000,00$ inclus une assurance vol et collision dont la franchise est de $ 1 000,00$ par sinistre.

* La franchise est entièrement payable par le LOCATAIRE en cas de sinistre.

* Les dommages dus à la négligence du locataire et/ou ses accompagnateurs sont soumis à un déductible de $1,000.00 et est entièrement payable par le LOCATAIRE. (Ce montant sera retenu sur le dépôt de base si nécessaire)

* Les accidents se produisant en dehors des routes ne sont pas couverts. Le locataire en est entièrement responsable.

* * TOUTE COLLISION NÉCESSITE UN RAPPORT DE POLICE. *

* Il est interdit d'utiliser des lave-autos automatiques et de circuler sur des voies comportant des restrictions (hauteur, largeur, longueur, poids).

* Il est important de noter la hauteur libre sous les ponts et entrées d'immeuble. * Une mauvaise observation de ces éléments pourrait résulter a de graves dommages couteux au véhicule.*

* Pour les U.S.A, avec l’acceptation du LOCATEUR, une assurance SUPPLEMENTAIRE de 2, 000,000.00 U.S. OBLIGATOIRE.

* L’assurance supplémentaire est entièrement aux frais du LOCATAIRE.

Dépôt de garantie :

* Un dépôt de garantie en argent (de préférence) ou par chèque sera demandé lors de la prise de possession du véhicule et sera remboursable après inspection du véhicule lors de son retour (le véhicule doit être propre, le plein de propane et d’essence doit être fait et les réservoirs d’eau usée et de solide doivent être vidangés).

* Si le véhicule n’est pas remis en parfaite condition, tous les montants requis pour le remettre en condition seront retenu directement du dépôt

* Le montant de ce dépôt à la prise de possession est de 1,000 Euro.

* En cas de sinistre, la franchise de 1 000,00$ est entièrement payable par le locataire. (Ce montant exclus évidemment le montant d’assurance de base payée par le locataire pour la durée de sa location)

* Si le motorisé n'est pas retourné PROPRE, un montant de 150 Euro sera retenue du dépôt pour le lavage de L’INTÉRIEUR et 100 Euro pour le lavage de L’ EXTÉRIEUR.

* Tout dommage intérieur ou extérieur sera évalué par un concessionnaire compétent et le montant de l’évaluation sera retenu sur le dépôt.

* Le locataire s'engage à payer les frais pour toutes réparations dues à sa négligence ou à la mauvaise utilisation de l’équipement. Il s'engage à remplacer tout ce que lui, ou les gens qui l’accompagnent, pourraient briser, perdre, ou endommager.

Restriction de territoire :

* Vous pouvez circuler sur le territoire du Québec de L'Ontario et les Provinces Maritimes.

* *** Les États Unis sont interdites en tout temps ! *** Sauf si entente DIRECT avec le locateur ***

* Le locataire accepte la responsabilité des réparations, du remorquage et de la perte de jouissance du véhicule en cas de non respect de ces restrictions.

 

Animaux :

Désolé, ils sont interdits et ce, tout temps (Question d’hygiène et d'allergies)

 

Fumeurs :

Le véhicule est STRICTEMENT non fumeur pour des raisons de sécurité ed’hygiène et d'allergies. Des frais de 250 Euro seront facturés si le locataire ne respecte pas ce règlement.

 

Heures de départs et d’arrivée :

* Les heures de départ du véhicule sont de 13:00 à 16:00, le rendez-vous est planifié lors de la réservation. Prévoir 1 heure lors de la livraison du véhicule pour les explications sur le fonctionnement du véhicule, et 1 heure au retour pour faire l’inspection intérieur et extérieur.

* Les heures de retour sont de 8:00 A.M. à 11:00 A.M. (un retard sans autorisation préalable et sans avis téléphonique entraînera une pénalité de 100$ par heure de retard)

Cas de force majeure :

Si un cas de force MAJEURE se produit, le locateur s’engage à rembourser tout les dépôts effectués par le locataire sans aucune autre compensation supplémentaire.

 

Modalité de paiement :

* Un dépôt de réservation de 30% du montant du contrat est payable à la signature de l’entente de location.

* Le solde TOTAL est dû 30 jours avant le départ, sauf si entente direct avec le propriétaire.

* Je me réserve le droit d'annuler toute réservation dont le paiement n'a pas été fait ainsi que toute réservation dont le locataire n'aurait pas fourni les documents requis (copie de permis de conduire valide copie du passeport etc…)

* Les paiements autorisés sont les suivants: ARGENT COMPTANT, virement bancaire.

* MONNAIE : tous les montants payables sont en DOLLARS CANADIEN $

Comme l’EURO est volatile, TOUS les montants indiqués en EURO a l’entente le sont A TITRE INDICATIF seulement et sont APROXIMATIFS.

Les montants sont tous payables EN ARGENT CANADIEN de préférence.

L'ARGENT CANADIEN A PRIORITÉ EN TOUT TEMPS SAUF SI ENTENTE AVEC LE LOCATEUR POUR UNE AUTRE DEVISE.